J.O. 44 du 22 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 janvier 2005 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire

NOR : EQUT0401559A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 7 janvier 2005, M. Claudel (Philippe) est nommé membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire en qualité de représentant des salariés de la Société nationale des chemins de fer français, sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes-Fédération des cheminots et personnels des activités annexes (UNSA cheminots) et en remplacement de M. Duron (Jacques), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.